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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06682

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06682 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTE THERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5a93c619cd1f811cad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06527

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06527 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5793c619cd1f811c91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06459

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06459 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5493c619cd1f811c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06387

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5193c619cd1f811c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06379

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4e93c619cd1f811c1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06325

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4a93c619cd1f811bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06271

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4393c619cd1f811bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06269

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06269 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4093c619cd1f811b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06268

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3d93c619cd1f811b72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06267

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3993c619cd1f811b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05884

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05884 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLBC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC, exercant sous le nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3693c619cd1f811b32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04435

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04435 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3193c619cd1f811b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05647

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/05647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d2693c619cd1f811a81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00008

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOM - décision du 02 Juin 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d5acdc6046d474f422a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00009

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOO - décision du 02 Juin 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d58cdc6046d474f41db
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 26/00501

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00501

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4809cdc6046d47e07044
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00285

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47ffcdc6046d47e06f67
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00284

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47fbcdc6046d47e06f08
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00283

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f8cdc6046d47e06ee0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00281

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f4cdc6046d47e06e7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1