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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRC Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be4cdc6046d47ff52ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00084

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7N7 DEMANDEUR : La société ADOMA demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8567195da062e0b32131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 26/00084

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 26/00084

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIYMV AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [A] [S] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE GMF [T] [R] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE DEMANDERESSE : Mme [A] [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59636193c619cd1f1d052d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00084

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00084 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63F Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abe2cdc6046d47fba7a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00084

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQI A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcebacdc6046d47bf2ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7XR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e580cdc6046d476955ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00084

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L74T Minute JEX n° 26/102 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [H] [Q] veuve [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aab1cdc6046d4749b4d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00084

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :26/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7QS N° Minute : 26/00104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eve THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a911cdc6046d474993a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00084

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX7F 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd78ccdc6046d47bfd9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00084

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QBZ DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708b7cdc6046d47a1afe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00084

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df253cdc6046d47c1e8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00084

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGF N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00084

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOVI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [U] [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00084

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVU AFFAIRE : [U] / S.A.R.L. [A] [C] [B] DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] demeurant 1180 Chemin de Fereyre, 07110 LARGENTIERE représenté par la SELARL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00084

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5764cdc6046d477c129c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00084

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15d9cdc6046d475b45e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00084

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64E Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb186cdc6046d473a229f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00084

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00084

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2N Page sur Ordonnance du : 15 Mai 2026 N°Minute : 26/00044 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la SDC ALYZEA C/ [U] [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c300195da062e02244b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00084

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 446 AFFAIRE : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OP Copie à : - parties - Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aa5cdc6046d47de291f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00084

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPYU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d3bcdc6046d47184c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1