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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00046

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1] [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [B] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209521cdc6046d47000d97
  • tj Renvoi à une autre audience tj59606 n° 26/00046

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société DECATHLON FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7924cdc6046d471b5c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W2 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f852a195da062e0b31ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00046

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a33cdc6046d473c8cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00046

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00046

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT4 Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [O] [M] [F], [T] [F] C/ S.C.P. SCP BR ASSOCIES Es-qualité de Liquidateur de [A] WATER ART&DESIGN D’EXTERIEUR, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc1cdc6046d47a68e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Q] [W] née [E] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27a4cdc6046d47ddeca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00046

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 371/26JCP N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b2acdc6046d47ff42c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00046

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : Mr [A] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2], VIETNAM Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6JE PCP JTJ él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e8bcdc6046d47477648
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00046

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GIY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL JURICAB Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfc2cdc6046d472be772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00046

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MI MINUTE N°2026/ 343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [I] [X], [S] [X] c/ [T] [H] Copie délivrée à Monsieur [T] [H] prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174145cdc6046d4726217b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00046

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 88 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI2N N.A.C. : 50D AFFAIRE : Groupement GFA [W] Le GFA [W], Groupement foncier agricole au capital de 300 324,79 €, immatriculée au RCS d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d12cdc6046d479aa6f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00046

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00046

    CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336b93c619cd1fdb5587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00046

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOB5 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE 14, RUE VEROLLOT À IVRY SUR SEINE (94200) pris en la personne de son syndic, Monsieur [J] [A], [J] [A] C/ S.A.S.U. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab4bcdc6046d479bb8b9
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 20 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c298ccdc6046d47930faf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00046

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RW AFFAIRE : [C] [G] [S] [K] / [Q] [M] MINUTE N° : 26/00252 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [S] [K] née le 16 Novembre 1980 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc3bcdc6046d47c2bf80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00046

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWN Minute n° 26/00146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a81cdc6046d477ecdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00046

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPOZ Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15bdcdc6046d475b4388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00046

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXS MINUTE N° :26/00132 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a63cdc6046d4749be7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00046

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca708cdc6046d47396a8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1