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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00474

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00474 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43T Rang n° 26/478 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287463cdc6046d47c13ee6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00445

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4W6 Rang n° 26/480 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287460cdc6046d47c13e9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00451

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XY Rang n° 26/482 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28745dcdc6046d47c13e7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00461

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42Q Rang n° 26/483 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287458cdc6046d47c13e0e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00456

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z4 Rang n° 26/468 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287455cdc6046d47c13dc0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00457

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z5 Rang n° 26/469 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287452cdc6046d47c13d9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00595

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00595

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00595 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3EO - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° 26/181 Jugement du 01 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Q], [W] [T] épouse [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2caccdc6046d47de517d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00468

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IZ - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00468 Jugement du 01 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [O], [D] [V] né le 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ca4cdc6046d47de5107
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00370

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00370

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df064195da062e0e122a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00402

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00402

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df02d195da062e0e12160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00044

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. SB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec3b195da062e0e10a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00027

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26H CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : La société FONCIERE EOSTIA, société par actions simplifiée immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec35195da062e0e109e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00056

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [O] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec2f195da062e0e109c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00042

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BARTH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec28195da062e0e10997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00055

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia PIETERS-FIMBEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec20195da062e0e1095f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00017

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec1a195da062e0e10923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00181

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-anne BURON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec12195da062e0e108e4
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj57631 n° 26/00025

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CG Minute n° PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d716cdc6046d472db9e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00494

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H6 Minute n° 340/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6f7cdc6046d472db7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00347

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUL Minute n° 337/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [A], demeurant 31 rue de la Forêt - 57460 KERBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6f4cdc6046d472db78d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1