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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00144

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPW NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux         TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d515cdc6046d47debfa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00131

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQAZ NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z Autres demandes en matière de succession                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d510cdc6046d47debf4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00080

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPRK NATURE DE L’AFFAIRE : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d50ccdc6046d47debeef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00063

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00063

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSH Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbecdc6046d472f7007
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbbcdc6046d472f6fc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00031

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb9cdc6046d472f6f90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00026

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb6cdc6046d472f6f25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00319

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOY3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb3cdc6046d472f6eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00270

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df84fcdc6046d47c26d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00316

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJKX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df84ccdc6046d47c26cfc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00009

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPE / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b1a2cdc6046d474a4886
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00023

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6W / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b19ecdc6046d474a481c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 28 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQW / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b19bcdc6046d474a47c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00190

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00190

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6K NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176075cdc6046d47287cad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00187

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00187

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176072cdc6046d47287c4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00183

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00183

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQW2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17606acdc6046d47287ba6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00127

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00127

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQDA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176061cdc6046d47287b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00126

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00126

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQC7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17605bcdc6046d47287a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00125

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00125

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP4N NATURE DE L’AFFAIRE : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                           

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176058cdc6046d47287a45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00067

    TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00067

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176054cdc6046d472879ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1