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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2725 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01580

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01580

    DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQG Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [Z] [I] [K] Madame [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169993c619cd1f723ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01506

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01506

    DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD5V Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c166e93c619cd1f72391c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00150

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQCL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CRCAM DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDEUR: Madame [Q] [O], demeurant Chez Mr [O] [N] [Z] - [Adresse 3] [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e672cdc6046d472efc7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00068

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209542cdc6046d4700109f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00067

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20953ccdc6046d4700101a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00066

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 3] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209532cdc6046d47000f48
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00065

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis Service recouvrement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20952bcdc6046d47000eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00078

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] Contentieux - Service surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209524cdc6046d47000e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00046

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1] [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [B] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209521cdc6046d47000d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209515cdc6046d47000cbe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00037

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [A] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209512cdc6046d47000c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00035

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20950acdc6046d47000bd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00071

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209506cdc6046d47000b7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00388

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CARMF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], Sous mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209503cdc6046d47000b4e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094f5cdc6046d47000a18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02022

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 26/02022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/02022 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNX6 Pôle Civil section 1 Date : 02 Juin 2026 mention rectificative portée sur le jugement du 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3309b0cdc6046d47a8752a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02676

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/02676

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBE LOYERS COMMERCIAUX le : 02 juin 2026 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3095a0cdc6046d476feee5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03929

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/03929

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3AP LOYERS COMMERCIAUX le : 02 juin 2026 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309597cdc6046d476fee79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00080

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/00080

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO2U Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20951ccdc6046d47000d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04288

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/04288

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/04288 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4KL Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20950ecdc6046d47000c2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1