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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03451

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03451

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 02 Mars 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871a4cdc6046d47c1081e
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/01830

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/01830

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871a0cdc6046d47c107f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/01495

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/01495

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28719ccdc6046d47c10799
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00524

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/00524

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287194cdc6046d47c106e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03427

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03427

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287190cdc6046d47c10689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00360

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCY N° Minute : 26/00290 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d220cdc6046d472d5a1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00359

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCS N° Minute : 26/00289 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d21dcdc6046d472d59ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00358

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNCR N° Minute : 26/00288 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Concernant : M. [J] [Z] Né le 14/06/1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d21bcdc6046d472d59b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC5 N° Minute : 26/00292 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1a8cdc6046d472d50e3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00363

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNDB N° Minute : 26/00293 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19ccdc6046d472d4fcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00361

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC3 N° Minute : 26/00291 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d196cdc6046d472d4f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01457

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/01457

    JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01457 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MILADE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 842 904 476,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871a7cdc6046d47c10871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00174

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHB Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LES HAUTS DU LEMAN représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA RICHERD IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d260cdc6046d472d5f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00986

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLG7 Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE COTE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d25ecdc6046d472d5f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00513

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3D Dans l’affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d258cdc6046d472d5ea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00144

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFQ Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d253cdc6046d472d5e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00182

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3E Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d250cdc6046d472d5dfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00152

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFR Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [D] né le 30 Juin 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d248cdc6046d472d5d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFN Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [L] [P] né le à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d246cdc6046d472d5d38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00146

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKC2 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AMJB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 546 600 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d241cdc6046d472d5ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1