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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00262

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLK3 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f9cdc6046d476a4809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00161

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00161

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK56 AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f5cdc6046d476a47d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00109

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00109

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [R] [V] C/ Etablissement public AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f1cdc6046d476a478b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00255

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00255

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKF AFFAIRE : [X] [G] [H], [N] [H] C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8edcdc6046d476a4742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00165

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00165

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6C AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] [S] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8e9cdc6046d476a46eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01373

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIG AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8ddcdc6046d476a4624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01370

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01370

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIC AFFAIRE : [U] [N], [L] [X] épouse [N] C/ S.A.R.L. ENERGY TECH, S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8dacdc6046d476a45ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00699

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00699

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTS AFFAIRE : Société SCI LES CUIVRES C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8d5cdc6046d476a456e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00252

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00252

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [H] [D], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8d1cdc6046d476a450f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01185

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 24/01185

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCIG AFFAIRE : [Q] [A], [Z] [A], [O] [A] C/ [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8c9cdc6046d476a44a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00249

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00249

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLJ7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Q] [K], [V] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8c5cdc6046d476a4458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00008

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKFW AFFAIRE : Communauté OUEST AVEYRON COMMUNAUTE C/ [Q] [F], [B] [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f86cdc6046d474cf7ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00158

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00158

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSM AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA (RCS [Localité 1] 542 073 580), Société MACIF SA, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f83cdc6046d474cf7b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00189

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDL AFFAIRE : [N] [B] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f7dcdc6046d474cf71c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00184

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDI AFFAIRE : [L] [R] C/ [J] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [L] [R], née le 30 décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f78cdc6046d474cf6fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00115

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00115

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG2C AFFAIRE : [J] [Z] [M], [N], [A] [V] [D] épouse [Z] [M] C/ [T] [W], [S] [R] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f74cdc6046d474cf690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00199

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00199

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIM5 AFFAIRE : [U] [F] divorcée [A], [Z] [F] C/ [I] [F], [V] [F] épouse [K], [H] [F] épouse [M], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f70cdc6046d474cf641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00083

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00083

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGB6 AFFAIRE : [D] [Q] épouse [Y], [O] [Y] C/ Entreprise [P] ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f6ccdc6046d474cf5e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00643

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMIC / J.A.F AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d30bcdc6046d472d6c4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00598

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMH6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d308cdc6046d472d6c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1