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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/01808 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00212
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LY7 Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01558
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/01558
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01807 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 07 Novembre 1971 [Adresse 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00127
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LL7 Grosse délivrée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05743
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05743 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JJP Grosse délivrée le 05.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12722
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/12722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXB AFFAIRE : M. [T] [C] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06794
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472T AFFAIRE : M. [G] [Z] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [D]/[P]) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () ; SOLIMUT MUTUELLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05970
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNL AFFAIRE : Mme [F] [Z] (Me Ludovic KALIFA) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01480
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Avril 2026 N° RG 26/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZE Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03729
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7C AFFAIRE : Mme [P] [A] épouse [O] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ACM (Maître Etienne ABEILLE) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06662
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6T AFFAIRE : Mme [I] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance [K] [C] (l’ASSOCIATION BORDET [Localité 2] - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05711
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/05711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NKY AFFAIRE : Mme [W] [Q] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [C]/[J]); Caisse Primaire Centrale d’Assurance Malad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06656
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4X AFFAIRE : M. [O] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06655
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4S AFFAIRE : M. [H] [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AVANSSUR (Maître Yves SOULAS ) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -la SARL ATORI AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06021
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVB AFFAIRE : Mme [J] [L] [Q] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM 13 () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -Me Pierre CONTE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNG AFFAIRE : M. [A] [J] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ M. [T] [R] (Me Juliette MOUGNIOT) ; Société FGAO (Maître Louisa STRABONI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02499
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPA AFFAIRE : Mme [V] [Y] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A.S.U. Q-PARK GAMBETTA (la SELARL [Localité 2]-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00882
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00868
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00867
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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