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  • tcom 7501 n° 2025041923

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025041923

    Copie exécutoire : SCEMAMA Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025041923 ENTRE : SOCIETE [I] [

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  • tcom 7501 n° 2025024134

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025024134

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025024134 ENTRE : Mme

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  • tcom 7501 n° 2025023289

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025023289

    Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025023289 ENTRE : SASU [K], dont le siè

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  • tcom 7501 n° 2025019048

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025019048

    Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019048 ENTRE : M. [F] [B],

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  • tcom 7501 n° 2024070524

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2024070524

    Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070524 ENTRE : Société EFFI

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  • tcom 7501 n° 2026043509

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026043509

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026043509 ENTRE : M. [M] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me José LEAL,

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  • tcom 7501 n° 2026029851

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026029851

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026029851 ENTRE : SARL LES DISSIDENTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 452575806 Partie

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  • tcom 7501 n° 2026011073

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026011073

    Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026011073 ENTRE : S.A.S LES HALLES TROTTEMANT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Loc

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  • tcom 7501 n° 2026026320

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026026320

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026026320 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 702

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  • tcom 7501 n° 2026013613

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026013613

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG: 2026013613 ENTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est [Adresse 1] -

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  • tcom 7501 n° 2025112887

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025112887

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025112887 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demander

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  • tcom 7501 n° 2025108144

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025108144

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025108144 ENTRE : SAS LEUVILLE DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 945009322

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  • tcom 7501 n° 2025096307

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025096307

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025096307 ENTRE : SARL PLATIMM, dont le siège social est [Adresse 1] - [Etablissement 1] 421390444 P

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  • tcom 7501 n° 2025093631

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025093631

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG: 2025093631 ENTRE : SAS TRANSFLEX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528414196 Partie demand

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  • tcom 7501 n° 2025075283

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025075283

    Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025075283 ENTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est [Adresse 1]

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  • tcom 7501 n° 2025070279

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025070279

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025070279 ENTRE : [F] SERVICES représenté par le GROUPE [F], dont le siège social est [Adresse 1] Pa

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  • tcom 7501 n° 2025006595

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025006595

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025006595 ENTRE : SELARL JSA, prise en la personne de Maître [N] [V], [Adresse 1], agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb3c5cdc6046d477c2ec9
  • tcom 7501 n° 2026016208

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026016208

    Copie exécutoire : MORACCHINI Aurélia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 04/06/2026 PAR M. CLAUDE PEPIN DE BONNERIVE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c6b5cdc6046d47b63c5f
  • tcom 7501 n° 2026044076

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026044076

    *1DE/06/58/32/65* LRAR: -M. [S] [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026044076 P.C. : P202602375 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-5 LIQUIDATION

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  • tcom 7501 n° 2026044098

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2026044098

    *1DE/06/58/32/64* LRAR: -Mme [P] [M] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026044098 P.C. : P202602377 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/06/2026 Chambre 2-5 LIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316a27cdc6046d4780ae1e

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