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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00247

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5F PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beca6cdc6046d470c3a54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00363

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUE7 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beca2cdc6046d470c3a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00238

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSA PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec9ecdc6046d470c39dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00354

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5Q PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea64cdc6046d470c0b0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00229

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea61cdc6046d470c0ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00339

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV34 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea5ecdc6046d470c0a18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00213

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTF5 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea5acdc6046d470c08b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00332

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTXR PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea53cdc6046d470c0602
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00278

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5L PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea50cdc6046d470c050a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00374

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2X PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea47cdc6046d470c01a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00324

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUFM PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea44cdc6046d470c00c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00271

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTQT PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea41cdc6046d470bff99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00309

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV4D PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea37cdc6046d470bfc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00046

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7XM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Benoît EYMARD Me Chantal MALARDE Me Sylvie VERNIOLE DAVET Me Alexandra MORIN Jugement Rendu le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b842cdc6046d47dcd039
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07862

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 24/07862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYL NAC : 10H FE-CCC délivrées le :________ à : Me Karim GALÉ Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [V] [M], domicilié : chez Mme [T] [H] [C], [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b833cdc6046d47dccf2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06602

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 25/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IP NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me François MEUNIER Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE, Activité : , dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b830cdc6046d47dcced9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06600

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 25/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ6T NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me François MEUNIER Jugement Rendu le 05 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b82dcdc6046d47dccec6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04501

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] épouse [S] C/ [J] [S] Pièces délivrées CCC le à [J] [S] [A] [X] épouse [S] CCCFE le à Me Nathalie BECQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be95bd6da0419628deafd
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02174

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42Q 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] épouse [F] C/ [A] [F] Pièces délivrées CCC à [H] [F] épouse [F] [A] [F] par LRAR (IFPA) CCCFE à Me Océane G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be914d6da0419628de94d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00715

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUH 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Localité 1], [W] [F] [D] épouse [J] [S] C/ [Z] [J] [S] Pièces délivrées CCC le à [Z] [J] [S] [T], [W] [F] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8bed6da0419628de75d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1