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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00049

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00049

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d8acdc6046d47d1af4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00052

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00052

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d86cdc6046d47d1af04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00053

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00053

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d82cdc6046d47d1aeee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00054

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00054

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2X Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d7fcdc6046d47d1aea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00057

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d78cdc6046d47d1adf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00067

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00067

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d74cdc6046d47d1addf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d70cdc6046d47d1ad91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00076

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d6ccdc6046d47d1ad3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00080

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00080

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d69cdc6046d47d1ace4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00096

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00096

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d66cdc6046d47d1accd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00317

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWSS Ordonnance du 05 Juin 2026 à 16 h 55 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f9fcdc6046d47a226b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00310

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOM Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23192fcdc6046d474c75d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00313

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOT Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23192dcdc6046d474c7589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00311

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWON Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231927cdc6046d474c751d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00308

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWNV Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231916cdc6046d474c73f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00270

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe : CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire ; CONSTATE que la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59224693c619cd1f1b04ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00269

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00269

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe : CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire; CONSTATE que la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59224293c619cd1f1b04cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00314

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO2 Ordonnance du 04 Juin 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb6ecdc6046d472cd81f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00315

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO6 Ordonnance du 04 Juin 2026 à 14 h 50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb6bcdc6046d472cd7d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00312

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOO Ordonnance du 04 Juin 2026 à 9 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb68cdc6046d472cd7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1