Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01619
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/01619
N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO NAC : 54G Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00894
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00894
N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00921
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00921
N° RG 25/00921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5D - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5D NAC : 60A Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02763
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02763
N° RG 25/02763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNB NAC : 30B Jugement rendu le
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tj Envoi en médiation tj97416 n° 24/03163
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03163
N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT NAC : 53E Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03989
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03989
N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO NAC : 54G Jugement rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04321
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04321 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2H N° MINUTE : 26/00326 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01641
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE7T N° MINUTE : 26/00324 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/04701
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04701 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCS4 N° MINUTE : 26/00323 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/02076
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/02076
N° RG 26/02076 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 26/02076 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02002
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02002
N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX NAC : 28A Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02195
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/02195
N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU NAC : 28A Jugement rendu le 05 Jui
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/03651
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03651
N° RG 24/03651 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03651 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRX NAC : 28A Jugement rendu le 05
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tj Expertise tj97416 n° 25/01532
TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00410
TJ 97416, 4 juin 2026, RG 26/00410
N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 04 Juin 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03917
TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03917
N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue
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tj MEE - incident tj97416 n° 25/03075
TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03075
N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] [F] [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00745
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMOM N° MINUTE : 26/00321 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00251
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVH N° MINUTE : 26/00319 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00249
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVF N° MINUTE : 26/00318 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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