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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2680 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00110

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IN'LI GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474793c619cd1fecdc79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00109

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473a93c619cd1fecdc1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00105

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FW Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57472d93c619cd1fecdbaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00104

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [A] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57472193c619cd1fecdb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00095

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27U Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471693c619cd1fecdae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00094

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ff93c619cd1fecda06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00010

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746e693c619cd1fecd8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00630

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00630

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HESTIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746d893c619cd1fecd7a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00533

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00533

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSHB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746cc93c619cd1fecd693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00527

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00527

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746bc93c619cd1fecd54b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ae93c619cd1fecd42b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57469e93c619cd1fecd36b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00102

    Minute n° 26/01195 ctx protection sociale N° RG 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a05ecdc6046d47499f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00103

    Minute n° 26/01196 ctx protection sociale N° RG 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a05bcdc6046d47499f2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00104

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00104

    Minute n° 26/01197 ctx protection sociale N° RG 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a059cdc6046d47499edd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00105

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00105

    Minute n° 26/01198 ctx protection sociale N° RG 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a056cdc6046d47499ebd
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00933

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/00933

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL DOSSIER : N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445993c619cd1fecb1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00539

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/00539

    Minute n°2026/429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00539 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS56 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 09 Août 1949 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [J] né le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57444393c619cd1fecb0aa
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01778

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01778

    Minute n°2026/432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01778 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. A E K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57443193c619cd1fecafed
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01135

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01135

    Minute n°2026/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01135 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57442293c619cd1fecaf56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1