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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00324

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A. ENEDIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège/[U] [O] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUV Jugement du : 08 Juin 2026 N° minute JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfb2cdc6046d47dd43a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02575

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfafcdc6046d47dd436a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00145

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAK2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfaccdc6046d47dd4330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02674

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAS4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfa9cdc6046d47dd42dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/02148

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfa5cdc6046d47dd429d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00528

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3F COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfa1cdc6046d47dd4251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01702

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 24/01702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf9dcdc6046d47dd4231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00694

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf96cdc6046d47dd41ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00508

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf93cdc6046d47dd4196
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01605

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4UU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf8fcdc6046d47dd4153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00322

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMF5 N° minute 26/00201 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1a93c619cd1f4983e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOJJ N° minute 26/00202 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae361cdc6046d476af161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00178

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJRO N° minute 26/00199 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae35dcdc6046d476af132
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00443

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMC N° minute 26/00205 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d8bcdc6046d47faa01e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00215

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ5E N° minute 26/00200 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d89cdc6046d47fa9fdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00190

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTN N° minute 26/00203 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d87cdc6046d47fa9fca
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00048

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ7I N° MINUTE : 54/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344badcdc6046d47d84962
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZU3 N° MINUTE : 56/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b92cdc6046d47d83503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00481

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW4L N° minute 26/00207 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0c1cdc6046d47897b74
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00354

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65D N° minute 26/00211 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0becdc6046d47897b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1