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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04887

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 22/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JUIN 2026 N° RG 22/04887 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2RZ Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [D] [B] [F] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [G], [W] [B] [F] né le [Date naissance 1] 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287097cdc6046d47c0f0f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01204

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01204

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01204 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA6U Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/01204 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA6U Ordonnance du 9 juin 2026 N° minute : 26/ 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00240

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI [Z] C/ S.A.R.L. EYA PLAISIR DEMANDERESSE S.C.I [Z] société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 309 697, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f67cdc6046d47c0df80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00738

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00738

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILN DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f61cdc6046d47c0def8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00212

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J], [M] [U] C/ S.A.S. TCE, Société SMA COURTAGE DEMANDEURS Madame [C] [J], née le 27 Décembre 1978 à [Localité 1] (Réunion), demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f5ecdc6046d47c0decf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02616

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 22/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JUIN 2026 N° RG 22/02616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAY Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (COTE DIVOIRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mejda BENDAMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f57cdc6046d47c0de70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00716

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIQ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f54cdc6046d47c0de23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01206

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/01206

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01206 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA7L Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01206 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA7L N° minute : 26/190 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00196

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXPU Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [W] [E], [P] [H] [D] épouse [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ COREM PROMOTION, S.A.S. SOCIÉTÉ COBAT CONSTRUCTIONS, S.C.I. SCCV [Adresse 1] DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f48cdc6046d47c0dd69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00768

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00768

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKB DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA STE D’HLM ABEILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f43cdc6046d47c0dcd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00714

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIN DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f3bcdc6046d47c0dc74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTFZ Code NAC : 35G DEMANDERESSES LA BASTIDE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°834 714 198, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f37cdc6046d47c0dc2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH6 DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f2dcdc6046d47c0db80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00829

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00829

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5Z DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f29cdc6046d47c0db23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00503

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX4 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A. BONNEVIE&FILS C/ [H] [V] DEMANDERESSE Société BONNEVIE&FILS, SA au capital de 500.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 742 281,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f23cdc6046d47c0dace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01569

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 25/01569 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] DEMANDERESSE SCI [H], Société Civile Immobilière au capital de 1 000,00 Euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f20cdc6046d47c0dab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00791

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00791

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNC DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Magali DELATTRE, substituée par Me Gentien HOANG DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f16cdc6046d47c0d9d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00680

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00680

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG27 DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Essadia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f13cdc6046d47c0d9ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00290

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWCS Code NAC : 30B DEMANDERESSE CONTROLE IMPREGNATION DEVELOPPEMENT SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°423 054 428, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f0acdc6046d47c0d90e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01542

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 25/01542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES ROGATONS C/ S.A.S. AUTO?GLASS 78,, [R] [V], [W] [H] DEMANDERESSE S.C.I. LES ROGATONS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1