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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00118

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AK Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288630cdc6046d47c29044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00118

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FAPOUSS dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57479093c619cd1fecdf1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00118

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C226 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8463cdc6046d47c4069e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00118

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/496 AFFAIRE : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232046cdc6046d474d0660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00118

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00118

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00118 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIHB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c54ecdc6046d47dda606
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00118

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTA5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c763cdc6046d472c815e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00118

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00118

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00118 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5Q Minute n° 26/00179 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [A] [C] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [V] [L] munie d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c32cdc6046d47c0ab86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00118

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00118

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [F] [D], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ccfd6da0419628f89ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00118

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4J3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403893c619cd1fec7b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00118

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00118 N° Portalis DB2I-W-B7K-C664 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac1fcdc6046d47fbac38
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00118

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQC DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0220cdc6046d476b9d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00118

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 355/26jcp N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT6B JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b19cdc6046d47ff415a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00118

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV2D Minute N° 26/00142 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a1dcdc6046d47485fad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCG5 MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [Z] [V], [Y] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [V] Monsieur [Y] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341f93c619cd1febbd08
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj91228 n° 26/00118

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance de radiation du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RROW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f220cdc6046d47065738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00118

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00118

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ57 AFFAIRE : [X] [Y], [K], [B] [Z] [I], [P] [T], [K] [J] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c096cdc6046d479d5c7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00118

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00118

    RG - N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTD Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55553193c619cd1fdc3d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00118

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c3acdc6046d475d0392
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00118

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JBK RG INITIAL : 24/671 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfba0cdc6046d47595fa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00118

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00118

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVQ Société VERSION PIERRE C/ [F] [Z], [X] [L] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me I. CARTON DE [Localité 1] Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61f3cdc6046d471d38a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1