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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03787

    TJ 83050, 8 juin 2026, RG 26/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/03787 NOM DU PATIENT : [E] [J] N° Minute : 2026/60 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f2cdc6046d47c135fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00267

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 N° Portalis DB3D-W-B7J-K3K7 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA ENEDIS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Martine Rubin, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR : Madame [V] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321afcdc6046d474d2143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00247

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 N° Portalis DB3D-W-B7J-K23O Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1]/1975 à [Localité 1] (67) et Madame [V] [F] né le [Date naissance 2]/1984 à [Localité 2] (39) demeurant ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321accdc6046d474d20f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00207

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQL Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA LA LYONNAISE DE BANQUE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Lucie Faraci, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a8cdc6046d474d20d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00084

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 N° Portalis DB3D-W-B7J-K7L3 Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : ÉPIC VAR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR ayant son siège [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a5cdc6046d474d2085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00077

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6N7 Minute n°26/52 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante  ; DÉFENDEURS) : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a1cdc6046d474d2035
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00069

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4FD Minute n°26/51 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1], non comparante, Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 2] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23219ecdc6046d474d1fef
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00066

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VC Minute n°26/50 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] MARSEILLE, représenté par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23219acdc6046d474d1f9a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00063

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MH Minute n°26/49 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1], comparant ; Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232196cdc6046d474d1f46
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00061

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LH Minute n°26/48 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : [2] CORSE, domiciliée : chez [Adresse 2] [3], Age

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232192cdc6046d474d1ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00060

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LG Minute n°26/47 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : [1], demeurant Chez [2] - [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23218ecdc6046d474d1e8b
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LE Minute n°26/46 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : [1] BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, demeurant SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 1], non-comparante ; DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23218acdc6046d474d1e6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00058

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LD Minute n°26/45 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] épouse [X], demeurant [Adresse 1], comparante, DÉFENDEURS : HOIST FINANCE AB, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232186cdc6046d474d1e16
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00009

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7C Minute n°26/44 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant ; DÉFENDEURS : [1], demeurant Chez [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232183cdc6046d474d1dca
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/08544

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08544

    N° RG 25/08544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K54E Minute n° 60 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITRICE : Madame [B] [M] divorcée [U] née le 11 Août 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9a1195da062e0e0fa74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08527

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08527

    N° RG 25/08527 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53O Minute n° 59 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITRICE : Madame [M] [J] née le 14 Mars 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de99c195da062e0e0fa61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08516

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08516

    N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53G Minute n° 58/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [L] [M] né le 28 Octobre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de998195da062e0e0fa4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03661

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 26/03661

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03661 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LE63. Minute n° 2026/073 ORDONNANCE Nous, Annabelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45670ccdc6046d477f2235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/03667

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 26/03667

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03667 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LE7B. Minute n°2026/072 ORDONNANCE Nous, Annabelle SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4566dccdc6046d477f1e4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00022

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [W] JUGEMENT [P] [W] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUM MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Juin 2026 S.C.I. LE SUROIT c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6d4cdc6046d47dcba99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1