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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00070

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5RR DEMANDEUR : S.C.I. CPRA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d149cdc6046d47de78b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00441

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00441

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KO DEMANDEUR : Association MAISON DES JEUNES MAISON FAMILIALE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d146cdc6046d47de7881
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 25/00410

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4K7 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] C représenté par son syndic la sté C&M IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d141cdc6046d47de7823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00480

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C42B DEMANDEUR : Communauté d’agglomération ARLYSERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d13ccdc6046d47de77c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00222

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00222

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6MD DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic la SARL AGENCE IMMO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d139cdc6046d47de7773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00058

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 22/00058

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 09/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/00003 N° RG 22/00058 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CS2Y DEMANDEUR : S.A.S. LAUDA SPORTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287fd0cdc6046d47c218a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00347

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00347 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6B4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233aaacdc6046d474f08a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01065

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 25/01065

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01065 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3XW DEMANDEURS : Madame [R] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00525

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 25/00525

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00525 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YY DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe MURAT, avocate postulante au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233aa2cdc6046d474f07c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01566

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01566

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01566 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZMI DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a9ecdc6046d474f078f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01426

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01426

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01426 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFE DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a9acdc6046d474f0734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01369

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01369

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01369 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY5X DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a97cdc6046d474f06d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00925

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 23/00925

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00925 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXN DEMANDEUR : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a92cdc6046d474f066c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00194

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00194 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWL6 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [I] [X] détenu : [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a8ccdc6046d474f05f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01157

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 21/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01157 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPHD DEMANDEURS : Monsieur [C] [F]-[L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [W] épouse [F]-[L] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a86cdc6046d474f0587
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00453

    TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juin 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5IO DEMANDEUR : Madame [G] [O] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (16) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272f92cdc6046d47a460f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00449

    TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00449

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juin 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6D6 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272f8ecdc6046d47a460ce
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00589

    TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00589

    MINUTE N° : 26/00124 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00589 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6H7 AFFAIRE : [M] [I] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : [...] [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a82cdc6046d474f051f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00385

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00385

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6BX DEMANDEUR : Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096d8cdc6046d47003355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DW DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent LATAPIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096d0cdc6046d4700329a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1