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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00438

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00438

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l'ordonnance de référé du 12 novembre 2025 (décision n 2025/599 - RG n 25/01198) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0143cdc6046d470e2cdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00435

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00435

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 4 juillet 2023 (décision 2023/324- RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0140cdc6046d470e2c8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00337

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00337

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZEPI + 1 CCC à Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 12 janvier 2024 (décision n 2024/32 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c013dcdc6046d470e2c5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00254

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00254

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Q] + 1 CCC à Me [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 extension de mission S.C.I. SYMPATEAM c/ Société LLOYD’S CANOPIUS MANAGING AGENCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c013acdc6046d470e2bfd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00138

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00138

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l’ordonnance l'ordonnance de référé du 1er août 2023 (décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0136cdc6046d470e2b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01920

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01920

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me CROVETTO + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIER c/ S.C.I. LE MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01777

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.U. VALSIAGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/81 N° RG 26/01777 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QXJV DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d270cdc6046d47de8e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00644

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son syndic le Cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [L] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/80 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d26ccdc6046d47de8e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06457

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [H] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/79 N° RG 25/06457 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTCI DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d269cdc6046d47de8de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06402

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06402

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic le Cabinet [Q], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [M] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/78 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d266cdc6046d47de8d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06388

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son Syndic le cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [I] [H] [F] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/77

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d262cdc6046d47de8d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06203

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS PROVENCAL, pris en son Syndic la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [V] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d25fcdc6046d47de8d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06121

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 2] [Localité 3], pris en son Syndic la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [B] JUGEMENT DU 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d25bcdc6046d47de8cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05065

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [W] et [X] [Z] c\ [S] [N], S.A.S. AM IMPORTATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/74 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d258cdc6046d47de8c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00393

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/00393

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LA FARIGOULE, pris en son Syndic la société GESTION IMMOBILIERE [Localité 2]-ROULLAND, exerçant sous l’enseigne “Cabinet ROULLAND”, pris en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d250cdc6046d47de8be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01778

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01778

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. DIAC, exerçant sous le nom commercial “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [D] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d24ccdc6046d47de8b8b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/01458

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01458

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [X] [I] et [W] [H] c\ [G] [Q] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 ordonnant la réouverture des débats DECISION N° 26/81 N° RG 26/01458 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWRM DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d248cdc6046d47de8b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01301

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société INVESTCAPITAL LTD, élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS 1640, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d244cdc6046d47de8b0d
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00604

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00604

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société INVESTCAPITAL LTD, élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, et prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d234cdc6046d47de89b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00551

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [M] [Z] [V] [T] [L] épouse [C] c\ S.A. Banque Postale, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.A. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d230cdc6046d47de8996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1