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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00375

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738ec93c619cd1fec0472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00373

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738d493c619cd1fec031e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00264

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00264

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738be93c619cd1fec015f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00259

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PECQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738a893c619cd1febffe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00463

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389093c619cd1febfe89
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 23/00023

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 09 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A CREANCIER POURSUIVANT Monsieur [B] [C] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735c493c619cd1febcf62
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01590

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01590

    PREMIERE CHBRE N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4MF 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57332993c619cd1feba42c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01902

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01902

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01902 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCO4 86D CSE ABB FRANCE à [Localité 1] CSE ABB FRANCE à [Localité 2] C/ S.A.S. ABB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331693c619cd1feba35f
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01674

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01674

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01674 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHEU 10H [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732f493c619cd1feba1ce
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01675

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01675

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01675 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHEV 10H [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732dd93c619cd1feba0a5
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01673

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01673

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHES 10H [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732c993c619cd1feb9f8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06500

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/06500

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 25/06500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVD3 Code NAC : 58A Compagnie ALLIANZ VIE C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732a493c619cd1feb9e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02867

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02867

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7V Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57327d93c619cd1feb9cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05483

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/05483

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADN Code NAC : 58E [I] [O] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325f93c619cd1feb9b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00418

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00418

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR3X Code NAC : 71F S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ S.D.C. 216 [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324d93c619cd1feb9a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03428

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/03428

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3N Code NAC : 71F [M] [E] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [U] [P] [I] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57323e93c619cd1feb992f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/04906

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/04906

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGM 58E [S] [D] [G] [D] [Q] [D] [Y] [D] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57322d93c619cd1feb9807
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/03288

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/03288

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWM 72A S.D.C. [Localité 1] ESSARTS C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57321d93c619cd1feb96e8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02892

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02892

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5M 4IG [C] [V] [X] [V] [N] [V] C/ AGENT JUDICIAIRE DE l’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320e93c619cd1feb95ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02519

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02519

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNR 58E [F] [V] [L] [Z] épouse [U] C/ S.A.S. GROUPE [I] & ASSOCIES S.A. ARIAL CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731ff93c619cd1feb9516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1