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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00081

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00081

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXX ______________________ MINUTE N° 26/464 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7c6cdc6046d47deef11
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04347

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/04347

    Dossier N° RG 26/04347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMH7 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7b2cdc6046d47deed88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04309

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/04309

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04309 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMFP Le 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7aacdc6046d47deecd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03466

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/03466

    N° RG 25/03466 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03466 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLO Copie exec. aux Avocats : Me Jérôme CAEN Me Nadia PIETERS FIMBEL Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Nadia PIETERS FIMBEL Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d98c93c619cd1f2b1dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00272

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 24/00272

    N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI Le Greffier Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d98893c619cd1f2b1daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06448

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/06448

    N° RG 25/06448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06448 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c883ccdc6046d471c9a9c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/05131

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/05131

    N° RG 25/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05131 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8839cdc6046d471c9a49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/01177

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01177

    N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01177 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Mme [L] [J] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8836cdc6046d471c99ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02109

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/02109

    N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK64 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d80dcdc6046d47def426
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08677

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/08677

    N° RG 25/08677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08677 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d805cdc6046d47def37b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/10309

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/10309

    N° RG 25/10309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/10309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZD Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7facdc6046d47def2af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00268

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIN Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7f1cdc6046d47def207
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBC Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7eecdc6046d47def1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10050

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/10050

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 25/10050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7B7 Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07737

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/07737

    N° RG 25/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWH Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7a7cdc6046d47deec87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05027

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/05027

    N° RG 25/05027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCY Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7a2cdc6046d47deec28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04535

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/04535

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Civil N° RG 25/04535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5B Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Emeline BUGNON Me Alexandre MUSCHEL Me David ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d79ccdc6046d47deebc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03833

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/03833

    N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIV Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d792cdc6046d47deeb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02432

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/02432

    N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d78ecdc6046d47deeae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01287

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d78acdc6046d47deea8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1