Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97411 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00911

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00911

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQV N° MINUTE 26/00511 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899e493c619cd1f09d18d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01238

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62H N° MINUTE 26/00507A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899df93c619cd1f09d15e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01195

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KM N° MINUTE 26/00506A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d993c619cd1f09d12c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JA N° MINUTE 26/00508A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d393c619cd1f09d0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00889

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH2 N° MINUTE 26/00509 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899cc93c619cd1f09d078
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPS N° MINUTE 26/00502 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [W] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899c193c619cd1f09cffd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02331

    TJ 97411, 9 juin 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFHO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ca93c619cd1f0b2f08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00523

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998f93c619cd1f09cda9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00221

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPKR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998a93c619cd1f09cd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998493c619cd1f09cd39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00442

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997e93c619cd1f09ccea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00384

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997793c619cd1f09cca3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00262

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997193c619cd1f09cc6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00260

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K], [A], [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58996293c619cd1f09cbdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00259

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995a93c619cd1f09cba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00257

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [P], [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995393c619cd1f09cb16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00229

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994b93c619cd1f09cad4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00228

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994493c619cd1f09ca78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00227

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58993c93c619cd1f09ca1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01080

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [N], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992d93c619cd1f09c977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1