Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01344
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/5684 APPELANT : Mons
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ca other ca_montpellier n° 23/01422
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/02
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ca other ca_montpellier n° 23/01455
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00120 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01477
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00157 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 23/01516
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG23/00038 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01594
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00115 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/01828
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06802 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03291
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00287
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ca other ca_montpellier n° 25/03332
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 24/01428
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ca other ca_montpellier n° 25/03531
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/0362
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ca other ca_montpellier n° 25/03577
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0321
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ca other ca_montpellier n° 25/03715
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/01889
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ca other ca_montpellier n° 25/03787
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03787 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0235
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ca other ca_montpellier n° 25/03810
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03810
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/0009
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ca other ca_montpellier n° 25/03831
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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ca other ca_montpellier n° 25/04083
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/04083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 21/00157 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 26/00350
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5N5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/5435 DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 26/01186
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7BU APPELANTS : M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Q] [J] épou
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ca other ca_montpellier n° 26/01337
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7LM APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la
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ca other ca_montpellier n° 26/01603
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01603 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q74G APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la
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