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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2707 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76c584f14adac9b128c7
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR INCIDENT DU 10 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00051 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762a84f14adac9b12483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXM7 MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] Madame [N] [A], Tous deux demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29f6cdc6046d47931737
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02713

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6ZQ MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 20 Mars 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29adcdc6046d47931219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00932

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00932 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWM MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [M] né le 21 mars 1989 à [Localité 1], Madame [G] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2997cdc6046d47931072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-T52C Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CHARMERAIE SISE [Adresse 1] À TRAPPES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b31dcdc6046d47dc7e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b31acdc6046d47dc7ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b315cdc6046d47dc7d7c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01215

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/01215

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI N° minute : 26/191 ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2cccdc6046d47dc7888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00222

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PL DEMANDEURS : M. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me BURGER Richard, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70993c619cd1f2a1ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00299

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WE DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FIANANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5f1cdc6046d47ec84cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00547

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00547

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 26/00547 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZM JUGEMENT Du : MARDI 09 JUIN 2026 FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a03cdc6046d47931850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00329

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/00329

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAC DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b33ecdc6046d47dc802f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00109

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00109

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7L DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b33bcdc6046d47dc8016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00163

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOK DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b338cdc6046d47dc7fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01182

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01182

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTVT DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b335cdc6046d47dc7f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00292

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00292

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2ZS DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b332cdc6046d47dc7f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00989

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3T DEMANDEURS : M. [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [J] [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b32ecdc6046d47dc7f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00291

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00291

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2ZN DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [C] CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b32bcdc6046d47dc7ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00751

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITS DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : Mme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1