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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00233

    TJ 28085, 11 juin 2026, RG 26/00233

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8d8cdc6046d470bddca
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00155

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRM OIP n°21-24-001691 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [Z] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6394cdc6046d4719b8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [V] [F] [B] [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6390cdc6046d4719b885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00550

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVS Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [Y] [D] S.A.R.L. CARE-BATIMENT & SERVICES REP. PAR M. [R] [G] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c638dcdc6046d4719b83a
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00631

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00631

    N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOA Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES [A] [R] [H] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6389cdc6046d4719b803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00670

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00670

    N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [G] [W] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6386cdc6046d4719b7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02567

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/02567

    N° RG 24/02567 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [K] [T] [L] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT par défaut DU 09 Juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6383cdc6046d4719b790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00658

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [A] [Z], [B] [R] épouse [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be699cdc6046d470ba2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00021

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [I] [G] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4b0cdc6046d47dc9ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [P] [A], [T] [X] épouse [A] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4accdc6046d47dc9b51
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj28085 n° 25/00826

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 [A] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4a8cdc6046d47dc9b43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00710

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [J] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4a5cdc6046d47dc9af7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00709

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00709

    N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [I] [B] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4a2cdc6046d47dc9aab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00707

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [X] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b49ecdc6046d47dc9a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00681

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00681

    N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [C] [J], [M] [R] épouse [J] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b49acdc6046d47dc9a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00664

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Noura RAAD, avocat au barreau de PARIS, SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b495cdc6046d47dc99fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00650

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [Q] [Z] [D] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b491cdc6046d47dc99b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00648

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [A] [T], [V] [H] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b48dcdc6046d47dc9965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00635

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [V] [B] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b488cdc6046d47dc991f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00607

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00607

    N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [P] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b485cdc6046d47dc98fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1