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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00217

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [F] [D] C/ [M] [O] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [F] [D] [M] [O] Préfecture Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3aecdc6046d470cdd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00212

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00212 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTE Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [O] [T] C/ [F] [B] [V] [N], [J] [E] [G] [D] épouse [N] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [O] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00201

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] JCP Amiens N° RG 26/00201 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWOT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [G] [L] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Amélie DATHY [G] [L] Exécuto

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00192

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00192 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWKA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [K] [T] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [H] [M] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3a3cdc6046d470cdc64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00190

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ6 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [H] [W] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [T] [I] [H] [W] Pref

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00189

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00189 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ5 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [H] [D] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [Z] [U] Préfectu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00087

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [I], [S], [J] [P] C/ [B], [U], [L] [G] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Isabelle DOR Exécutoi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00082

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [Q] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [K] [Q] Maître [Z] [F] Exécutoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00063 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVBC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [Z] [S] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me François WIBAUT Maître [J] [R]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [R] [B] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Frédéric CATILLION Maître Houria ZANO

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00015

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUOD Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [I] [T] [X] C/ Société FEDERATION DES CHASSEURS DE LA SOMME Expédition délivrée le 11 Juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01143

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6V Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [P] [U] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Virginie BERNIER - VAN W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01038

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01038 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXX Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [F] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00996

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDG Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [F] [N] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Christian HANUS Me Annick DA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00873

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [R] [V], [O] [W] C/ [U] [B], [H] [N], [C] [N], [D] [N] Expédition délivrée le 11 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf37dcdc6046d470cd954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00735

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00735 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.C.A. [K] C/ [X] [Q] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Pascal PERDU, Maître [R] [E] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf378cdc6046d470cd8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00009

    RG : N° 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIR Tribunal judiciaire d’Amiens LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Jugement de contestation état de collocation A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “ZELIE”, représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf373cdc6046d470cd8ab
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00008

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ [O] Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCR --------------------------

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00003

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2G --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36ccdc6046d470cd7ee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00001

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf368cdc6046d470cd798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1