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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00047

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBF Affaire : [T] [Y] C/ Société d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le : CE + CCC à Me LAMBINET CE + CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4accdc6046d470cf421
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00756

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 26/00756

    AFFAIRE N° RG 26/00756 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEET DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 09 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES en omission de statuer entre DEMANDEURS : 1/ Madame [R], [P], [Q] [Z] épouse [U] née le 25 Novembre 1943 à LA FERTE BERNARD (72) 2/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c27cdc6046d471b981b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00450

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 26/00450

    AFFAIRE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQV DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 09 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES Désistement d’instance et d’action entre DEMANDERESSE : Madame [E] [O] née [G] née le 27 Août 1946 à AVRANCHES (50) demeurant 110 rue Font

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c24cdc6046d471b97ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01108

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01108 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NC Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [U] [L] [G] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287881cdc6046d47c1924b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01099

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01099 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5OC Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [T], [W] [V] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28787ccdc6046d47c191f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00623

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3JJ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [U] [B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287872cdc6046d47c19136
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00453

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24H Minute N° DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Q] [D] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28786ccdc6046d47c190ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00245

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24L Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [E] [A] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287868cdc6046d47c19073
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/01574

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQKT Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [F] [C] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287861cdc6046d47c18fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00176

    TJ 50147, 8 juin 2026, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR2P JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : Madame [K], [R], [G], [W] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Caroline BOYER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b385cdc6046d4789b31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 18/01860

    TJ 50147, 8 juin 2026, RG 18/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 18/01860 - N° Portalis DBY6-W-B7C-CPHI JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [M], [H], [F] [A] né le 18 Décembre 1969 à [Localité 2] 2/ Madame [P], [J] [U] [W] épouse [A] née le 26 Juin 1973 à [Localité 1] (50) demeurant ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b381cdc6046d4789b2c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00133

    TJ 50147, 5 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/48 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEFS Du : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287859cdc6046d47c18f5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00136

    TJ 50147, 5 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/49 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEGM Du : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287856cdc6046d47c18f12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00037

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Greffe civil Contentieux inférieur à 10 000€ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECXO DEMANDEUR : S.A.S. SAUR [Adresse 1] non comparante, Représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442490cdc6046d4760eb58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00020

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inférieur à 10 000€ AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Association LA SAINT HUBERT DE LA MANCHE [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44248dcdc6046d4760eb2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00031

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00031

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inferieur 10 000 euros AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Localité 2]” repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442488cdc6046d4760eac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00029

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPI JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. SIXT immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 207 012, agissant poursuite et diligences de ses repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723c4cdc6046d47a38307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00026

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBB JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723c1cdc6046d47a382ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00024

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGT JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K], [E], [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A.S. [Localité 3] DIRECT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723becdc6046d47a3828f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00021

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGN JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [T], [X], [K] [W]-[H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne accompagné de Mme [H] , sa maman ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b9cdc6046d47a38237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1