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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02559
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/02559
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00930
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/00930
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00377
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMX N° Minute : 26/00306 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00374
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNLM N° Minute : 26/00303 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00376
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMK N° Minute : 26/00305 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00375
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNL6 N° Minute : 26/00304 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychatriques c
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00385
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGXG AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [B] [L] [P]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00369
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNFE N° Minute : 26/00302 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00368
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNFD N° Minute : 26/00301 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00366
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE4 N° Minute : 26/00300 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00372
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNHK N° Minute : 26/00299 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques sous fo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00370
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNF6 N° Minute : 26/00298 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté e de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00367
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE5 N° Minute : 26/00297 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00365
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE2 N° Minute : 26/00295 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00364
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNEY N° Minute : 26/00294 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00371
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNGJ N° Minute : 26/00296 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01525
TJ 01053, 5 juin 2026, RG 26/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 75/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01525 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMU3 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE [B] dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01422
TJ 01053, 5 juin 2026, RG 26/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 74/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [W][S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W][S] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01263
TJ 01053, 5 juin 2026, RG 26/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 72/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01263 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [G] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparante en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03502
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03502
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. L.B. [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 779 823, dont
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