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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026001497

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026001497

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Renouvellement période d'observation : MB2A ISSOIRE (SARL) RG 2026 001497 PC 41225565 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3215e4cdc6046d479042ea
  • tcom 6303 n° 2026008089

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008089

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [H] [L] RG 2026 008089 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame GARCIN LEFEBVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3215cecdc6046d4790416e
  • tcom 6303 n° 2026006858

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026006858

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : EASTER EGG [A] (SARL) RG 2026 006858 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Madame GARCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3215b4cdc6046d47904002
  • tcom 6303 n° 2026001377

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026001377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Renouvellement période d'observation : LA [Localité 1] DES FEES (SARL) RG 2026 001377 PC 41225525 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321586cdc6046d47903d48
  • tcom 6303 n° 2026008085

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008085

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : DERETZ CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 008085 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame GARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321564cdc6046d47903b21
  • tcom 6303 n° 2026007049

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026007049

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PROTEINT'[Localité 1] (SARL) RG 2026 007049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321548cdc6046d47903984
  • tcom 6303 n° 2026008081

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008081

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : BATI VOLCAN (SARL) RG 2026 008081 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Françoise GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321526cdc6046d47903789
  • tcom 6303 n° 2026001495

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026001495

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Renouvellement période d'observation : [H] (SAS) RG 2026 001495 PC 41225571 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321505cdc6046d4790357b
  • tcom 6303 n° 2026006178

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026006178

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MHM ENGINEERING CONSTRUCTION (SAS) RG 2026 006178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3214f6cdc6046d479034a1
  • tcom 6303 n° 2026006160

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026006160

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [Z] PNEU AUVERGNE (SARL) RG 2026 006160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame GARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3214d0cdc6046d47903275
  • tcom 6303 n° 2026002976

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2026002976

    AFFAIRE : SAS FO RGINAL INDUSTRIE / SASU RJ INDUSTRIE RO LEGENERAL : N° 2026 002976 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS FORGINAL INDUSTRIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36723bcdc6046d47083fd9
  • tcom 6303 n° 2026002979

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2026002979

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SAVM / SASU AUVERGNEBOIS ENERGIE ROLEGENERAL : N° 2026 002979 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL SAVM, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3671eccdc6046d47083b21
  • tcom 6303 n° 2026002604

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2026002604

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS GIIRAL / SAS ABCIS [L] [Localité 1] AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2026 002604 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS GITRAL, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350daacdc6046d47ec190c
  • tcom 6303 n° 2026004506

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2026004506

    N° 34 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL M&C PATRIMO INE / SARL ENTREPRISE LURSAT SA AXA FRANCEIARD ROLEGENERAL : N° 2026 004506 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL M&C PATRIMOINE , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bc90cdc6046d47b56cc3
  • tcom 6303 n° 2025008469

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2025008469

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [W] / SAS [C] ROLEGENERAL : N° 2025 008469 ORDONNANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [B] [I] , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327680cdc6046d479887d7
  • tcom 6303 n° 2024004000

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2024004000

    -TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASULOC + RECYCLAGE / SARL STDA ROLEGENERAL: N° 2024 004000 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU LOC + RECYCLAGE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350d75cdc6046d47ec154a
  • tcom 6303 n° 2025012145

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2025012145

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CRIT / SAS C.M.G.O ROLEGENERAL : N° 2025 012145 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CRIT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bcbbcdc6046d47b57021
  • tcom 6303 n° 2025008407

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2025008407

    N°174 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM / SAS PICO ROLEGENERAL : N° 2025 008407 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bca9cdc6046d47b56eda
  • tcom 6303 n° 2026008096

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2026008096

    Débats à l'audience du 08/06/2026 Nº 171 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008096 avec l'affaire SARL MOUNIC PHILIPPE / SAS ALBERTO MOTORS inscrite sous le numéro de répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bb36cdc6046d479e179d
  • tcom 6303 n° 2026004557

    T. com. 6303, 8 juin 2026, n° 2026004557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004557 Jugement de jonction du 08/06/2026 Demandeur(s): SAS JP MONTER [Adresse 1] Représentant(s) : Me COUILLAUD Aymeric Me FEYDEL Romain Défendeur(s) : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA [Adresse 2]-VIAN &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bac0cdc6046d479e0ff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1