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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00191

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJ3 Minute JEX n° 26/106 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CORBRAS Olivier, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bab93c619cd1fed1311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJOV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VORMS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b9b93c619cd1fed121a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00244

    Minute n° 26/450 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00244 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC4R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [K], né le 13 Mai 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b7093c619cd1fed1052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01454

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 24/01454

    Minute n° 26/448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01454 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [A], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b6793c619cd1fed0fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02335

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/02335

    Minute n° 26/446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02335 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIMV JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], né le 14 Octobre 1958 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b4d93c619cd1fed0ee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/00948

    Minute n° 26/445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [N], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a6f93c619cd1fed0756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01856

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 22/01856

    Minute n°2026/439 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01856 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS25 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5193c619cd1fed2447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01194

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 21/01194

    Minute n°2026/442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01194 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7KA JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] née [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b9493c619cd1fed11cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00379

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 26/00379

    Minute n°26/00478 Chambre 3 Cabinet 2 N° RG 26/00379 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MARF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Dans la procédure de redressement judiciaire de : SOCIETE MCC PROMOFRANCE S.A.R.L. RCS de METZ n° 485 330 740

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01638

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 25/01638

    Minute n° 26/01202 ctx agricole N° RG 25/01638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00864

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00864

    Minute n°2026/441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00864 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6M JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : SAS AXTER'S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac87cdc6046d47fbb3e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00863

    TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00863

    Minute n° 2026/440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00863 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6L JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : SAS AXTER’S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac83cdc6046d47fbb394
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00059

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [X] [F], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a3493c619cd1fed04f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00014

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a2393c619cd1fed03b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00476

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 24/00476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [N] [A] [B], ès-qualités d’ayant-droit de Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1693c619cd1fed02d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00200

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a0793c619cd1fed0185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00131

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749f793c619cd1fed0096
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [K] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749e693c619cd1fecffae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02796

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 24/02796

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [G] née [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749d693c619cd1fecff10
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02013

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/02013

    Minute n° 26/433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02013 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQVZ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JUIN 2026 AUX [Localité 1] DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR I PARTIES DEMANDERESSE : LA SARL ECHO SPORT, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749ca93c619cd1fecfe97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1