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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00125

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2VY NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01157

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBP NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [K] [O] [L], demeurant [Adresse 1] Compara

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00558

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00861

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRQ NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be560d6da0419628dd495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00866

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4AI NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1] (ESP), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be55dd6da0419628dd482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00960

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBA NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] Assisté par Me Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01500

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDK NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00815

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYO NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [J] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01239

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIV Jugement de désistement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344472cdc6046d47d358b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06781

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06781 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQV Jugement de désistement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344462cdc6046d47d34d13
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQUE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56B Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT Rendu le 11 Juin 2026 Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f291cdc6046d47a6cfec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01318

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01318

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MM MINUTE N°26/900 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fcecdc6046d471aa8b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01305

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01305

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KG MINUTE N°26/887 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fcbcdc6046d471aa85b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01311

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01311

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LL MINUTE N°26/893 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fc7cdc6046d471aa804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00052

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/00052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2K2 MINUTE N°26/904 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fbacdc6046d471aa727
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01306

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01306

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KL MINUTE N°26/888 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fb7cdc6046d471aa6d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01304

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01304

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KF MINUTE N°26/886 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fb5cdc6046d471aa6b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01319

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01319

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MV MINUTE N°26/901 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fadcdc6046d471aa604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01309

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01309

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KX MINUTE N°26/891 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fa4cdc6046d471aa549
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01314

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01314

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LT MINUTE N°26/896 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f9fcdc6046d471aa4ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1