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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02231

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02231 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TLD Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7938cdc6046d471b5e02
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02224

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02224 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKM Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1becdc6046d470cb531
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02225

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKP Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1bbcdc6046d470cb519
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02221

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02221 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKE Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1b8cdc6046d470cb4b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02222

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02222 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKF Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1b5cdc6046d470cb45f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02220

    TJ 62160, 11 juin 2026, RG 26/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02220 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TKC Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1b2cdc6046d470cb44b
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER CONTENTIEUX CIVIL - Contentieux général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (article 394 et suivants du code de procédure civile) DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OC7 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NAREPARE représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbddcdc6046d47a768be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02214

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/02214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02214 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TJY Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c124cdc6046d47dd5856
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02213

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/02213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 10 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c121cdc6046d47dd5816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01739

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 24/01739

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 juin 2026 DEMANDEURS M. [A] [K] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1afcdc6046d470cb3f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02162

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02162

    ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/02162 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TGT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876d0cdc6046d47c17088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04493

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 24/04493

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04493 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LL Le 09 juin 2026 DEMANDEUR M. [I] [X], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876cecdc6046d47c17061
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 22/05454

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 22/05454

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/05454 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75JYE Le 09 juin 2026 DEMANDEUR M. [J] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876b9cdc6046d47c16ecc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02207

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE [U] PROLONGATION [U] RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02207 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TI3 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876b4cdc6046d47c16e3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02202

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02202 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIU Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876b1cdc6046d47c16e11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02203

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02203 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIV Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876aecdc6046d47c16dbc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02204

    TJ 62160, 8 juin 2026, RG 26/02204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des causes le 08 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 26/02204 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e9fcdc6046d47a322c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02189

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02188 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e96cdc6046d47a32219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02187

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02187 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIA Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e93cdc6046d47a321d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02185

    TJ 62160, 7 juin 2026, RG 26/02185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 07 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02185 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TH6 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271e90cdc6046d47a321c1

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