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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00585

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RO N° Minute : 26/347 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8082cdc6046d471be5fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00591

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00591

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RU N° Minute : 26/353 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c806fcdc6046d471be4ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00599

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00599

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WL N° Minute : 26/339 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f07cdc6046d471bcf7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00598

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00598

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00598 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WI N° Minute : 26/338 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f02cdc6046d471bcf29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00168

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXKM AFFAIRE : S.C.I. PARADIS C/ Monsieur [X] [V] [G] S.A. SMA BTP JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3e93c619cd1f2aa9cc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/06594

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT75 AFFAIRE : S.A.R.L. ETUDES ET STRUCTURES C/ Monsieur [B] [J] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. ETUDES ET STRUCTURES Copie : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3b93c619cd1f2aa9a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06244

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAO AFFAIRE : Monsieur [I] [J] C/ S.A.S. [N] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Yoann LAISNE Copie : Monsieur [I] [J] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3893c619cd1f2aa979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06119

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. IMMO [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03378

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHY AFFAIRE : Monsieur [D] [N] Madame [C] [F] C/ Société TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3193c619cd1f2aa91a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03376

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHX AFFAIRE : Madame [I] [C] Monsieur [X] [C] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2d93c619cd1f2aa903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03361

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLG5 AFFAIRE : Monsieur [U] [D] C/ E.U.R.L. PIECE EVASION JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [D] Copie : E.U.R.L. PIECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2a93c619cd1f2aa8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03058

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOT AFFAIRE : S.D.C. LA BASTIDE DES PEUPLIERS, pris en son syndic la SAS DAVENNE - Agence EUROPA C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2793c619cd1f2aa8c3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01341

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF3Z AFFAIRE : Madame [T] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT avant dire droit du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Arnaud DELOMEL Me Laurent CHOUETTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2393c619cd1f2aa8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03853

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03853 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWE AFFAIRE : S.A.S.U. FREDERIQUE PYRA ARCHITECTE C/ Monsieur [S] [E] Madame [D] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gérard MINO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2193c619cd1f2aa887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00221

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPRG AFFAIRE : S.C.P. BR & ASSOCIES C/ Monsieur [C] [W] Madame [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Tony FERRONI Copie : Me Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb1d93c619cd1f2aa86b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06971

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06971 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLB6 AFFAIRE : Monsieur [N] [Q] C/ S.A.R.L. JCB BM 92 JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Henri-Joseph CARDONA Copie : Me Christophe HERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb1993c619cd1f2aa852
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00868

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZML Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [Z] C/ [A] Copies délivrées le : JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 11 JUIN 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b24cdc6046d47493f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/01163

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 18/01163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - LRM MINUTE N° : 26/ N° RG 18/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JNTP JUGEMENT : 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf85bcdc6046d470d56d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03920

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/03920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - LRM MINUTE N° : 26/ N° RG 23/03920 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEFX JUGEMENT : 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf855cdc6046d470d54df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01101

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/01101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 26/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IX (réenrolement du RG N° 24/263) En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf817cdc6046d470d4c9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1