Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00069

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRGX DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA ORTHO CARAIBES C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd85195da062e0789054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00002

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQPN DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd81195da062e078902f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00714

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNP DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ CENTRE D’ACTIVITÉS ET DE DEVELOPPEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd7d195da062e078900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00709

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00709

    N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNK DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [R] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd7a195da062e0788fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00654

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL [Courriel 1] N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYW ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) DEFENDEUR [U] [Q] Date du Recours : 28 Novembre 2025 Objet du Recours : ABSENCE CONTRAINTE :Code recours : 88B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd73195da062e0788fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00636

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSA DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ S.A.S. LIQUOR MARKET ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd70195da062e0788f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00635

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQR DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [A] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd6d195da062e0788f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00588

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEC DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. [1] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd69195da062e0788f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00584

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO76 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [E] [P] ---------- AVOCATS : Me Yannick HODEBAR-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd65195da062e0788f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00562

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOU3 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [I] [P] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd5f195da062e0788eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00561

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOUZ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [A] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd5c195da062e0788eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00510

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN75 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [C] [G] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd57195da062e0788e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00507

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [N] ---------- AVOCATS : la SELARL [N] & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd54195da062e0788e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00506

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN6X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [Q] ---------- AVOCATS : Me Isabelle WERTER-FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd50195da062e0788e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00503

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5K DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [A] [Z] ---------- AVOCAT : Me Robert RINALDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd4c195da062e0788e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00499

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00499

    N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5E DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- AVOCATS : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd46195da062e0788df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00469

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCV ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE DEFENDEUR [W] [Z] [H] Date du Recours : 08 Septembre 2025 Objet du Recours : CONTRAINTE : 382

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd3f195da062e0788db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00410

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHL DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. CLUB OCEAR ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd3c195da062e0788d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00404

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMFW DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Association KAHMA C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd39195da062e0788d77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00401

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMFT DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd35195da062e0788d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1