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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2026021154
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026021154
*1DE/06/58/35/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026021150
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026021150
*1DE/06/58/35/19* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026020545
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026020545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026020545 P.C. : P202501247 La SARL FRAN AND JO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 842467383. PLAN DE R
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tcom 7501 n° 2026021081
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026021081
*1DE/06/58/35/59* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026016370
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026016370
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026016370 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [A
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tcom 7501 n° 2026014238
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026014238
*1DE/06/58/36/92* Signif.: -M. [C] [T] Copies: -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [M] -Parquet R.G. : 2026014238 P.C. : P202602393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/06/2026 par sa mi
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tcom 7501 n° 2026008009
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026008009
Copie exécutoire : Me Alice Myriam LAHANA Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/06/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VE
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tcom 7501 n° 2026011636
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026011636
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta - Maître Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202601
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tcom 7501 n° 2025105125
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025105125
Copie exécutoire : SELARL GAIST & RENARD - Représentée par Maître Harmonie RENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition a
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tcom 7501 n° 2026000176
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026000176
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2026000703
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026000703
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2026001236
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026001236
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001236 ENTRE : SA SOC
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tcom 7501 n° 2026000174
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026000174
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me MENDES-GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2026000171
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026000171
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2025104683
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025104683
Copie exécutoire : Me Jacques BURGHARDT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/06/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERL
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tcom 7501 n° 2025112130
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025112130
Page 1 Copie exécutoire : SELARL GAIST & RENARD - Me RENARD Harmonie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2025080613
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025080613
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 Mixte JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 7501 n° 2025086595
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025086595
Page 1 Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 7501 n° 2025084036
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025084036
Copie exécutoire : SELARL HKH AVOCATS - Maître Olivier HASCOET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202508
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tcom 7501 n° 2025083533
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025083533
Copie exécutoire : Me Audrey LEFEVRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/06/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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