Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00536
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00536
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00536 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V4D Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00523
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00523
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VRR Jugement
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00522
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00522
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OIE Jugement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00505
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00505
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OGJ Jugement d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00483
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00483
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NZ6 Jugement d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00480
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00480
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NRW Jugement du
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00467
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00467
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NI6 Jugement du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00195
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00195
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBR Jugement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00147
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00147
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GP4 Jugement
-
tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00045
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00045
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3O Jugement d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00455
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00455
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BFH Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00435
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00435
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVM Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00434
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00434
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVL Jugement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00419
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00419
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ANF Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00379
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00379
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757OD Jugement
-
tj Expertise tj62160 n° 26/00002
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OL2 Jugement
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00479
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00479
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NN5 Jugement
-
tj Consultation tj62160 n° 25/00462
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00462
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NH5 Jugement du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00454
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00454
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M76 Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00453
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00453
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles