Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026J00067
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00067
2026J00067 - 2616300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle
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tcom 3801 n° 2026J00010
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 80,07 € HT, 16,01 € TVA, 96,08 € TTC Copie exécutoire envoyée le 12/06/2026 à La SAS ALIS DISTRIBUTION Copie exécutoire envoyée le 12/06/2026 à La SAS LE ROYAU/ME ORIENTAL Rappel des faits : La société A
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tcom 3801 n° 2026F01227
T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1227 Procédure 2026RJ422 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, * Puis trans
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tcom 3801 n° 2026F01170
T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1170 Procédure 2026RJ411 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F01166
T. com. 3801, 10 juin 2026, n° 2026F01166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1166 Procédure 2026RJ408 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2025F02604
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2604 Procédure 2025RJ0762 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SOFLOAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F02602
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2602 Procédure 2025RJ0760 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ADN CAR'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ma
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tcom 3801 n° 2026F00443
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F443 Procédure 2025RJ0665 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL 2M3G MAÇONNERIE GENERALE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F02603
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2025F02603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2603 Procédure 2025RJ0761 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F00425
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F425 Procédure 2025RJ0652 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [O] [J] [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 3801 n° 2026F00862
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F862 Procédure 2026RJ0304 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2026F00446
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F446 Procédure 2010RJ0310 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RHONE ALPES ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juin 2010 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F00772
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F772 Procédure 2026RJ0276 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M.R.IMMOBILIER 37 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2026F00419
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F419 Procédure 2024RJ0632 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liqui
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tcom 3801 n° 2026F00426
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F426 Procédure 2025RJ0654 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [N] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2026F00770
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F770 Procédure 2026RJ0272 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [P] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2026F00766
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F766 Procédure 2026RJ0269 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [S] PRIMEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss
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tcom 3801 n° 2026F00861
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F861 Procédure 2026RJ0303 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Auto pro expert [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2026F00436
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F436 Procédure 2025RJ0389 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CATHEGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026F00440
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F440 Procédure 2025RJ0662 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS J Rénov Bâti [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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