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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00416

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00416 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4Q Minute n°2026/347 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086a4cdc6046d476efb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01269

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01269 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6H2 Minute n°2026/346 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, inscrite au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086a1cdc6046d476efb52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00275

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VN Minute : 26/511 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30869ccdc6046d476efae6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/513 DU : 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308698cdc6046d476efa97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00126

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CO ORDONNANCE DE REFERE N°26/512 DU : 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308694cdc6046d476efa3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00219

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MK Minute : 26/505 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [J] [F] [H] [B] C/ [U] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453dbcdc6046d47dc1623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00784

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7V6 Minute : 26/506 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [K] [W] C/ S.A. BATIGERE D'HLM JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453d8cdc6046d47dc15cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00162

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBHE Minute : 26/509 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [C] [J] [L] C/ S.A. ICF HABITAT NORD-EST D'HLM JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b6cdc6046d47dc1328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00114

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4O Minute : 26/508 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [X] [T] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b3cdc6046d47dc1309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAID Minute : 26/507 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [X] [R] C/ S.A.S. INTER BUSINESS COMMUNICATION JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b0cdc6046d47dc12b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00218

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVF Minute: 26/00503 CADUCITÉ DU : 11 Juin 2026 [C] [A] C / CAF DE MOSELLE, [1], Société [2], [3] CADUCITÉ DE LA CONTESTATION JUGEMENT Prononcé publiquement au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b593cdc6046d4789db6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00033

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00033

    N° minute : 2026/133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant 34, hameau des Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5f3cdc6046d470d1cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00332

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 24/00332

    N° minute :2026/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPO CHAMBRE CIVILE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CONSTRUCTION NOUVELLE, demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5eecdc6046d470d1bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00757

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00757

    N° minute :2026/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB3F JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5eacdc6046d470d1b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00758

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00758

    N° minute : 2026/130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00758 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB3D JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e7cdc6046d470d1a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00759

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00759

    N° minute : 2026/131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00759 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB27 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e4cdc6046d470d1a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00035

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00035

    N° minute :2026/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], demeurant 26 Rue Claude Le Lorrain - 57710 TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e1cdc6046d470d1a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00024

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00024

    N° minute :2026/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [G], demeurant 1 rue de Knutange - 57700 HAYANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5ddcdc6046d470d19cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57672 n° 25/00251

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 25/00251

    N° minute : 2026/124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7ZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant 15 rue des jardins - 57840 OTTANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5dacdc6046d470d199d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00003

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00003

    N° minute :2026/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [Q], demeurant 10, Rue du Klopp - 57650

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5d7cdc6046d470d194b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1