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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00699

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00699

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RX - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00208 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 27 avril 1993 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30688acdc6046d476cb14a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00372

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00200 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [S], [P], [O] [A] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306886cdc6046d476cb0fa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00842

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00842

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44H CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00843

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00843

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00843 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44I CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deefc195da062e0e11a80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00844

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00844

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 11.N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44J CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : Madame [L] [W] demeu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00708

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZM - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/154 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [J] [X] [M] épouse [T] née le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359649cdc6046d47fa3145
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 20/00983

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 20/00983

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 20/00983 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DCE6 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/148 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 15 Juin 1971 à FORB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359622cdc6046d47fa2ee6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 25/00977

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00977

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5F - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/156 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [Q] épouse [Q] née le 28 Mar

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01051

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBX - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/157 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 24 Août 1970 à SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359614cdc6046d47fa2e26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00861

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00861

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/155 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [G] [C] né le 02 Mai 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359604cdc6046d47fa2cfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00706

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00706

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5G - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/153 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [C] épouse [T] née le 01 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359600cdc6046d47fa2ce6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00595

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00595

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/152 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 26 Avril 1995 à EC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00022

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D354 Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] [P], demeurant 14 allée des Peupliers - 57600 FORBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac79cdc6046d478926fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SC Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z], demeurant 40 rue Saint Nicolas - 57490 L’ HOPITAL c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac76cdc6046d478926da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00527

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SE Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : COMMUNE DE FORBACH, dont le siège social est sis Avenue Saint Rémy -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac5fcdc6046d478924ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00029

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4KV Minute n° 381/2026 JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed19cdc6046d470c43bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00122

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SH Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-BARBE GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed16cdc6046d470c4373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00124

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-[Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed13cdc6046d470c4321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00121

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QN Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed0fcdc6046d470c42f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00120

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QL Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed0ccdc6046d470c42a8

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