Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00699
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00699
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RX - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00208 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 27 avril 1993 à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00372
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00200 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [S], [P], [O] [A] épouse [R]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00842
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00842
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44H CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00843
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00843
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00843 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44I CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00844
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00844
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 11.N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44J CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : Madame [L] [W] demeu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00708
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZM - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/154 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [J] [X] [M] épouse [T] née le 02
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 20/00983
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 20/00983
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 20/00983 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DCE6 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/148 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 15 Juin 1971 à FORB
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 25/00977
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00977
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5F - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/156 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [Q] épouse [Q] née le 28 Mar
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01051
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBX - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/157 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 24 Août 1970 à SAIN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00861
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/155 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [G] [C] né le 02 Mai 1960
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00706
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5G - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/153 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [C] épouse [T] née le 01 Fé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00595
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00595
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/152 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 26 Avril 1995 à EC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00022
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D354 Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] [P], demeurant 14 allée des Peupliers - 57600 FORBACH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SC Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z], demeurant 40 rue Saint Nicolas - 57490 L’ HOPITAL c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00527
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SE Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : COMMUNE DE FORBACH, dont le siège social est sis Avenue Saint Rémy -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00029
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4KV Minute n° 381/2026 JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00122
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SH Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-BARBE GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00124
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-[Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00121
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QN Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00120
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QL Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles