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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00229

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIE Demandeur Défendeur S.A.S. [K] [P] domiciliée : chez Chez AGUERA AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42def5cdc6046d4743dd15
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00222

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00222

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHC Demandeur Défendeur S.A.S.U. ADECCO FRANCE Ets de Chambéry domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deeecdc6046d4743dc8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00221

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00221

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHB Demandeur Défendeur S.A.S. [Y] 214, chemin de la Boisière 73420 DRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deebcdc6046d4743dc2e
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00195

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00195

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXY4 Demandeur Défendeur S.A.S. AUGAL ZI le pont 4 rue du bois 73460 FRONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee8cdc6046d4743dc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00124

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00124

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK5 Demandeur Défendeur S.A.S. [H] (ETS ST JEAN DE MAURIENNE) domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee4cdc6046d4743dba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00067

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMJ Demandeur Défendeur S.A. TRIALP domiciliée : chez RS LEGAL AVOCATS 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee1cdc6046d4743db7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00055

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK5 Demandeur Défendeur S.A.S. [G] (ETS ST JEAN DE MAURIENNE) domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dedecdc6046d4743db28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00284

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00284

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYU Demandeur Défendeur M. [S] [J] 192 quai charles ravet 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ded0cdc6046d4743d9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00282

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00282

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYR Demandeur Défendeur M. [M] [W] 192 quai charles ravet 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dec9cdc6046d4743d956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00277

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWP Demandeur Défendeur M. [N] [R] [T] [B] 400 route des monts 73110 VALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dec6cdc6046d4743d8f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00248

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00248

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJD Demandeur Défendeur M. [Q] [N] 5 rue Antoine Lavoisier 73540 LA BATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dec1cdc6046d4743d877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00157

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXS3 Demandeur Défendeur Mme [R] [W] domiciliée : chez Me DI CINTIO Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42debecdc6046d4743d81c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00504

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 26/00504

    DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 15 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a46cdc6046d4770378e
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00037

    TJ 73065, 12 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EU7D DEMANDERESSE Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdaccdc6046d478a79da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 24/00054

    TJ 73065, 12 juin 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOKQ DEMANDEUR M. [X], [R] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel ARTIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bd95cdc6046d478a77fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00649

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00649

    [Motifs de la décision occultés] * * * * PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de Société FROMAGERIES [P] et le déclare parfait ; Dit que le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba9ecdc6046d47c88627
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj73065 n° 26/00826

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 11 JUIN 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 26/00826 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAT6 L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE ONZE JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba9ccdc6046d47c885d5
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 24/01092

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01092

    DOSSIER N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : La société [1], SARL immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c845ecdc6046d471c4e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00163

    DOSSIER n° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [R] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8458cdc6046d471c4dbd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/02029

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/02029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE RENDUE LE 11 JUIN 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E43Z L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE ONZE JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c844fcdc6046d471c4d14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1