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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 25-87.322
Cass., 16 juin 2026, n° 25-87.322
N° H 25-87.322 F N° 50793 ECF 16 JUIN 2026 NON-ADMISSION M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISI
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cc cassation n° 24-16.250
Cass., 11 juin 2026, n° 24-16.250
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 355 F-D Pourvois n° J 24-16.250 W 24-16.744 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc qpc n° 25-20.819
Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.819
SOC. COUR DE CASSATION CZ ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 RENVOI M. FLORES, président Arrêt n° 600 FS-D Pourvoi n° W 25-20.819 Aide juridictionnelle totale en dem
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cc qpcother n° 26-40.004
Cass., 11 juin 2026, n° 26-40.004
CIV. 3 COUR DE CASSATION ND ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 451 FS-D Affaire n° V 26-40.004 R É P U
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cc qpc n° 25-20.818
Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.818
SOC. COUR DE CASSATION CZ ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 RENVOI M. FLORES, président Arrêt n° 599 FS-P Pourvoi n° V 25-20.818 Aide juridictionnelle totale en dem
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cc other n° 25-21.524
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.524
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.524 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 6
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cc other n° 25-20.786
Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.786
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.786 Demandeur(s) : la société Boulogne Seine D2 Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tap
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cc other n° 26-10.395
Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.395 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60667 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 26-11.116
Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-11.116 Demandeur(s) : l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société GazelEnergie generation Ordonnance : 606
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cc other n° 26-11.117
Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.117
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.117 Demandeur(s) : la société Novatec Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société TPL systèmes Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féli
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cc other n° 26-12.388
Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.388
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.388 Demandeur(s) : l'association Convention nationale des avocats (CNDA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Alai
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cc other n° 25-21.229
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.229
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.229 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [S] et autres Ordonnance : 60671 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-21.346
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.346
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.346 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60672 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U] [J
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cc other n° 25-21.349
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.349
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.349 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [S], veuve [B], et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60673 ORDO
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cc other n° 25-21.388
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.388
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.388 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 6
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cc other n° 25-21.530
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.530
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-21.530 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 6067
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cc other n° 25-20.515
Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Casino de [Localité 1] et autre Ordonnance : 60676 ORDONNA
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cc other n° 26-12.970
Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.970
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.970 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Marie Surgelés Ordonnance : 60677 O
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cc other n° 26-12.971
Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-12.971 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Marie Surgelés Ordonnance : 60678
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cc other n° 25-21.478
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.478
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.478 Demandeur(s) : la société Le Campus Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance
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