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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00425

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI CO AND CO C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TARDIEUX PÈRE & FILS EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE SCI CO AND CO, Société Ci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00218

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6G Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [K] épouse [M] née le [Date naissan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01503

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2UE Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [Y] [C] né le [Date

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 22/04646

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 22/04646 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX7T Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T], [Y] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yazid ABBES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a673cdc6046d4788ba77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00999

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/00999 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35J Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (BULGARIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BULGARIE) représentée par Me C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/05699

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/05699 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FZ DEMANDEURS : [S] [R] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 014, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 [B] [R] représenté par Me Ro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00658

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6YZ Code NAC : 70C AFFAIRE : [M] [Y] C/ [R] [Q] DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), chez Monsieur [N] [Y], [Adresse 1], représenté par Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00302

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYHA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS C/ S.A.S. [Adresse 1] DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00565

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE C/ [M] [X] [P] [K], [W] [L], S.A.S. SAS FAN DE BEAUTE DEMANDERESSE La SCI DE LA GARE, [Etablissement 1] immatriculée au RCS VERSAILL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00274

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NUMBER ONE C/ S.A.R.L. [G] [I] DEMANDERESSE S.C.I. NUMBER ONE, Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 442 1

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00557

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI [Y] GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX D E LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC) C/ [Q] [G] [O], S.A.S. UNHI, S.A.S. OTEIS, S.A.S. BUREA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00394

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [K], S.A.R.L. SOCIETE D ETUDES TECHNIQUES EN BETON ARME [E], S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, E.U.R.L. ERT CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a64fcdc6046d4788b805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/07023

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/07023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/07023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2A DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a732cdc6046d4788c7cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00701

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00701

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00701 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7O DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a718cdc6046d4788c606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00458

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00458 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZN6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] LES [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305953cdc6046d476b95fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00945

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00945

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWT DEMANDEUR : Madame [V] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305950cdc6046d476b95e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00315

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGX DEMANDEUR : Le syndicat des coprpriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305949cdc6046d476b9533
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/00755

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00755

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4P DEMANDEUR : Madame [X] [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305947cdc6046d476b9521
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 15/10411

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 15/10411

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 15/10411 - N° Portalis DB22-W-B67-MMHA DEMANDEUR : Madame [D] [Q] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305937cdc6046d476b940d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06305

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/06305

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/06305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RD DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Française Profession : Retrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30590dcdc6046d476b912f

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