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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02286

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00045 DOSSIER : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHK5 AFFAIRE : [F] [G], S.A.R.L. SACA,C/ Syndicat Des Copropriétairres de l’Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f2cdc6046d4788f5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00151

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00224 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWCQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35933fcdc6046d47f9ff53
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 17/00847

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 17/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00223 N° RG 17/00847 - N° Portalis DB2S-W-B7B-DXRP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359339cdc6046d47f9feca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02966

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00226 N° RG 23/02966 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E353 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359333cdc6046d47f9fe76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01258

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00228 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35932fcdc6046d47f9fe29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00056

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00227 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA33 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35932ccdc6046d47f9fe11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01579

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00229 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFF5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359328cdc6046d47f9fdc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02255

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00225 N° RG 23/02255 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2F3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359324cdc6046d47f9fd7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00001

    TJ 74281, 12 juin 2026, RG 26/00001

    !TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJB4 AFFAIRE : Groupement FONCIER AGRICOLE DENOMME “[Adresse 1]” agissant poursuites et diligences de sa cogéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306196cdc6046d476c3204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01962

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 21/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00215 N° RG 21/01962 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOPI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa2ccdc6046d4788fa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00288

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00216 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWMR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa20cdc6046d4788f953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00430

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00218 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa1bcdc6046d4788f8eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01703

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00219 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa15cdc6046d4788f891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00287

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00220 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC55 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa0dcdc6046d4788f7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01073

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00221 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa0acdc6046d4788f7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01229

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 25/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00222 N° RG 25/01229 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aa07cdc6046d4788f765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00492

    TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJR6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [B] [L], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8e7cdc6046d470bdee2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00192

    TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKTD AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ S.A.S. JYL, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8e4cdc6046d470bde9b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00057

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Juin 2026- N° 26/00098 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232005cdc6046d474d0189
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00069

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 21/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Juin 2026- N° 26/00099 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENWG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232002cdc6046d474d0136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1