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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00539

    TJ 49007, 16 juin 2026, RG 26/00539

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00539 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMWB Minute : N° RC 26/00539 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b353cdc6046d4789aedf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00538

    TJ 49007, 16 juin 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMVV Minute : N° RC 26/00538 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b34fcdc6046d4789aebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00259

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00259

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFQ N° MINUTE 26/00287-3 AFFAIRE : SAS [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d06d6da0419628efd56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00420

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00420

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NV N° MINUTE 26/00287-2 AFFAIRE : [W] [Z] divorcée [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d03d6da0419628efd40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00036

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGX N° MINUTE 26/00281 AFFAIRE : [D] [B] [I] , Société [1] C/ Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Requête en retranchement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ce3d6da0419628efc6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00607

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNM Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754384f14adac90d8cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00092

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00092 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ID N° MINUTE 26/00280 JONCTION DU N° RG 25/00143 N° Portalis DBY2-W-B7J-H237 AFFAIRE : [M] [A] veuve [V] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88G Autres demandes con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d182cdc6046d4742c875
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00725

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00725

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00725 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSB N° MINUTE 26/00286 AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d174cdc6046d4742c752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00088

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00088 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGUR JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00641 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “SDC COKOON” C/ [I] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Benjamin JAMI Copie conforme Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8bfcdc6046d47ee0d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00040

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00040 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMB JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00640 [T] [H] C/ [Y] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Xavier BLANCHARD Copie conforme M. [Y] [Q] Copie dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8bccdc6046d47ee0ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02074

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02074 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00639 [T] [G] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme Sarl DISTINCTIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8b8cdc6046d47ee0c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01993

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01993 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6N JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00638 [I] [W] C/ [K] [R] Exploitant anciennement sous l’enseigne [L] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume BOIZARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8b4cdc6046d47ee0c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01210

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01210 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJR JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00634 [N] [T] C/ E.U.R.L. AMENAGEURS [Localité 2] Le Copie conforme Me Sébastien HAMON M. [F] [H] Copie dossier JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8a5cdc6046d47ee0abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01135

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01135 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Y4 JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00633 [X] [F] C/ S.A.S.U. TOTS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Olivier RANGEON Copie conforme Maître Laurent PINIER M. [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee89fcdc6046d47ee0a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02042

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02042 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00632 [D] [Q] [N] [Q] C/ [U] [R] [O] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. et Mme [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee89ccdc6046d47ee09d3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj49007 n° 26/00542

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00542 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPO ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00025 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [C] [V] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee870cdc6046d47ee0608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00527

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00527 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKNK ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00024 S.A. ALTER SERVICES Communauté URBAINE [Localité 2] C/ [J] [L] [G] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee86dcdc6046d47ee059f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00443

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00443 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4O N° MINUTE 26/00285 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] et S.A.S [3] CPAM Maine et [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450b3cdc6046d47dbdc9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00459

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00459

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00459 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2P N° MINUTE 26/00276 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3450aecdc6046d47dbdc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00658

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00658

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00658 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMJN N° MINUTE 26/00284 AFFAIRE : [Y] [T] C/ SELAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1