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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00004

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00004

    DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRDU AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b65acdc6046d4789ebc7
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 26/00004

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB6C AFFAIRE : Madame [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b36bcdc6046d4789b0c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/00004

    Pôle social - N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUY7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60dacdc6046d47198cf6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00004

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ76 Minute N° 26/00483 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06bacdc6046d470eba19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB47 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00475 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB47 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+ FE) E.U.R.L. [Adresse 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pou

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00004

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à [N] [Z], [S] [Z] le MINUTE N° : 11 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [M] [P] C/ [N] et [S] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a434dc6cdc6046d474c1303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00004

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb2cdc6046d47dc231c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00004

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00004 N° Portalis DBW3-W-B7K-7KZY AFFAIRE : Mutuelle MFPRECAUTION C/ M. [U] [G], Mme [C] [B] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869bfcdc6046d47c0848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00004

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBSF JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] veuve [N], domiciliée : chez Mme [N] [R], [Adresse 1] représentée par sa fille, Madame [R] [N], sans pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078c6cdc6046d476df5f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 71/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-E63 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [G] [S] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0887cdc6046d470ee1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HA Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a15cdc6046d47a52d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00004

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWA ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a0ccdc6046d47a2d94f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOV [R] [E] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27148ccdc6046d47a27a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBJE JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723adcdc6046d47a38138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPRG Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [W], [C] [T] C/ [G] [L] DEMANDEURS Monsieur [J] [M], né le 05 Juillet 1983 à [Localité 1] (DANEMARK), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d058cdc6046d472d363d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 26/00004

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXNN JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ S.C.I. SAMCE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bec1cdc6046d47dd34b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00004

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGW Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e66cdc6046d47fe501f
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00004

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4L Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/40 En demande : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282dcdc6046d47ddf6ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00004

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00004 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LL Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [S] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abaacdc6046d47fba303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00004

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [U]. N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7W4 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082eecdc6046d47fea0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1