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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2026F00096

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : SAS [N] AUTOMATISMES Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Juges : Monsieur Jean-Louis BAC Monsieur Roland BOS Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdad8195da062e0b501fc
  • tcom 1501 n° 2026F00177

    T. com. 1501, 9 juin 2026, n° 2026F00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL TRANSPORTS [M] Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Mireille MATHONIER- Monsieur Lionel JAREK Greffier : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807306195da062e0c53514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00001

    09 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFJH 5BA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE DÉNOMMEE ASAC IMMOBILIER C/ SAS DÉNOMMÉE AU BON TEMPS exécutoire à : Me Hélène JOLIVETMe Laurent LAFONDOSSIER le 09 Juin 2026 République Française Au nom du peuple fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c17cdc6046d47c0a957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00055

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00055

    09 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDH 59E COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [U] [K] [S] épouse [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c14cdc6046d47c0a942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00090

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00090

    09 Juin 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5B 54C [Z] [L] [O] [F] épouse [L] [D] [L] C/ SARL [U] GROUPAMA D’OC [X] [Y] [I] [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c10cdc6046d47c0a8ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00027

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00027

    09 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGA6 54G GAEC DU PAYS DE GENTIANE C/ Monsieur [H] [X], exerçant sous la forme de l’EIRL [X] EQUIPEMENTS Partie Intervenante : SA MIC INSURANCE COMPANY République Française Au nom du peuple français PC/ LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c06cdc6046d47c0a842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00002

    09 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFLT 54G [E] [C] [U] [C] C/ SOCIÉTE D’ASSURANCES L’AUXILIAIRE SAS PMC2A République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c01cdc6046d47c0a7f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00010

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00010

    09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFY3 74D [T] [J] veuve [U] C/ [I] [Y] [W] [K] épouse [Y] République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bfccdc6046d47c0a7a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00016

    09 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF56 54G [R] [E] [A] [F] [A] [C] [A] C/ MMA ASSURANCES SAS LOUPIAC TOITURE ET RENOVATION République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bf8cdc6046d47c0a757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00022

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00022

    09 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF55 54G [T] [W] [O] [G] C/ SARL IMMO CONCEPT République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bf3cdc6046d47c0a706
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 26/00184

    TJ 15014, 8 juin 2026, RG 26/00184

    Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGHL Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [W] [A] épouse [V] C/ S.A. QUATREM République Française Au nom du peuple français NL - MV COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710b8cdc6046d47a239af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF27 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [W] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b68cdc6046d474ca10f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00061

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00061

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTT Minute n°26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce73cdc6046d472d1151
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00060

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00060

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTS Minute n° 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce70cdc6046d472d1137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSK Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [P] [S] [X] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d5cdc6046d47694923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00073

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSL Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR BANQUE C/ [V] [A] [U] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4d2cdc6046d4769490a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00100

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cfcdc6046d476948a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00101

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGP Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4cbcdc6046d4769484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00117

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWC Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [K] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c7cdc6046d47694829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1