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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00181

    TJ 61001, 15 juin 2026, RG 26/00181

    [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [V] [M]. Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304458cdc6046d476a3a53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00533

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C33F ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d845ecdc6046d47c40615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RN LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8dacdc6046d4708baa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00002

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 25/00002

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSO JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 [A] [W] c/ [O] [B] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8d6cdc6046d4708ba4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00016

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 24/00016

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGR JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 [A] [N] veuve [Z] [L] [Z] [K] [Z] [M] [Z] épouse [R] c/ E.A.R.L. DE LA GRAVELLE Notifications des parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8d2cdc6046d4708b9ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00014

    TJ 61001, 11 juin 2026, RG 24/00014

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPH JUGEMENT PARITAIRE DU 11 Juin 2026 S.C.E.A. [Adresse 2] c/ [E] [W] veuve [F] [O] [F] [T] [F] [B] [F] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8cccdc6046d4708b97c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00171

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36F Minute n° : 26/173 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaadcdc6046d47dbf036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00177

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A6 Minute n° : 26/177 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaaacdc6046d47dbefef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00179

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BC Minute n° : 26/179 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa7cdc6046d47dbefae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00178

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BB Minute n° : 26/178 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa4cdc6046d47dbef93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00176

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A4 Minute n° : 26/176 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaa1cdc6046d47dbef4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00174

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4AY Minute n° : 26/174 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa9ecdc6046d47dbef3c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00175

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A2 Minute n° : 26/175 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa9bcdc6046d47dbeef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00189

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8465cdc6046d47c406e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00118

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C226 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8463cdc6046d47c4069e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00097

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00097

    N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YK MINUTE : LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23140acdc6046d474c1153
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00173

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Juin 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36O Minute n° : 26/172 Nous, Yoann WOLFF, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231407cdc6046d474c1138
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00172

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Juin 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36N Minute n° : 26/171 Nous, Yoann WOLFF, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231405cdc6046d474c10ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00380

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00380

    N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IR LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa8dcdc6046d47dbedfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00378

    TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00378

    N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IL LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa8acdc6046d47dbedeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1