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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00033

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIT6 NAC : 5AA N° de Minute : 70/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a6bcdc6046d47a88390
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00033

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMC JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b780cdc6046d478a0161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00033

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : S.A.S. FLAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 724 502 182 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b11dcdc6046d478982ce
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00033

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/53 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWB 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [H], [M] [F] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a617cdc6046d4788b44b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00033

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UXW DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa0fcdc6046d47dbe5a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00033

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00033

    N° minute : 2026/133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant 34, hameau des Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5f3cdc6046d470d1cd0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00033

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00033 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PYY AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 12 RUE GUINTRAND 13002 MARSEILLE C/ M. [P] [V], M. [K] [V], Mme [C] [Z] [J] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b5dcdc6046d47c09d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00033

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWP N° de minute : S.A. KLEE c/ [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. KLEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071c2cdc6046d476d61b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00033

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00033

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da7cdc6046d47d1b178
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00033

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00033

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association CAP 91 CONSEIL ANIMATION PREVENTION N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSI Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/93 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Association CAP 91 CONSEIL ANIMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5accdc6046d472d9e81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BJ Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473d93c619cd1f1c0419
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00033

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S3 N° Ord. 26/00052 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234552cdc6046d474fe3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00033

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00033 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MX Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [D] [N] [O] [P] C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d4bcdc6046d4780d6ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00033

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00033

    DOSSIER N° RG 26/00033 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46c4cdc6046d47e05418
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK4K Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : S.A. [1] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f283ccdc6046d47ddfa05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00033

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane BELLINA de la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f851f195da062e0b31e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWZ Société RESICORE C/ Madame [L], [G] [D] épouse [Q] Madame [F], [J], [O] [T] Monsieur [I], [Z], [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2729cdc6046d47dde2f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00033

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4I NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [J] C/ Société ONE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e07d6da0419628fa9f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00033

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAA A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e66dcdc6046d47a5f89b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00033

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE [I] PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GJ DEMANDERESSE La S.C.I. [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRENIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0740cdc6046d470ec811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1