Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00068

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me DROUINEAU -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310e8cdc6046d47a904b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00118

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me AGO-SIMMALA -Me MADY Copie exécutoire à : - Me AGO-SIMMALA Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310e4cdc6046d47a9044e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00098

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00098

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me SIMON-WINTREBERT -Me PILON -Me LE [Localité 1] -service des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310e0cdc6046d47a903f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00088

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MICHOT -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MICHOT Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310dbcdc6046d47a90392
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00058

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me HARDOUIN -Me [Localité 1] -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310d7cdc6046d47a90336
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00036

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me BARRIERE -service des expertises (X2) extension avec RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310d0cdc6046d47a902bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/00435

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHABOUTY -Me MADY -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me CHAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310cacdc6046d47a9024a
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02995

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/02995

    - N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02995 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G435 AFFAIRE : Me [P] [V] C / [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310c4cdc6046d47a9018d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00689

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00689

    - N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA AFFAIRE : [F] [Q] C / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310c0cdc6046d47a90168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01307

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 23/01307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d705493c619cd1f813a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02077

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE sise [Adresse 1] représentées par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a6cdc6046d478add6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02021

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a3cdc6046d478add13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02105

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02105

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE ([A]), sise [Adresse 1] représentée par Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a0cdc6046d478adcf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02125

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c29dcdc6046d478adca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00070

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 22/00070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FR72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c29acdc6046d478adc4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01429

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/01429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c296cdc6046d478adc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02161

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [D] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c28fcdc6046d478adb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02464

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02464

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c28ccdc6046d478adb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02503

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02503

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c289cdc6046d478adb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c285cdc6046d478adab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1